Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent les sites, produits logiciels, travaux sur mesure et projets open source de BitJet Software (« BitJet », « nous »). En utilisant nos sites, apps ou services, vous les acceptez. Sinon, n’utilisez pas ces offres.

1. Acceptation

Vous devez pouvoir conclure un contrat. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Nos produits

BitJet publie des produits et apps prêts à l’emploi (mobile et web). Sous réserve de ces conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour un usage conforme.

• Pas de copie, rétro-ingénierie ou décompilation sauf si la loi l’autorise
• Pas de location, vente, sous-licence ou redistribution commerciale sans accord écrit
• Ne pas retirer les marques, mentions ou crédits, ni perturber la sécurité ou le fonctionnement
• Fonctionnalités, disponibilité et prix peuvent changer ; les stores peuvent ajouter des conditions
• Des services tiers (pubs, cartes) peuvent s’appliquer ; leurs conditions et politiques s’imposent

3. Solutions sur mesure

Travaux projet pour un client. Les descriptions du site sont générales. Périmètre, livrables, délais, honoraires, propriété et support sont définis par devis, cahier des charges ou contrat écrit.

• Vous êtes responsable de besoins exacts, retours en temps utile et usage licite des contenus fournis
• Nous pouvons suspendre ou arrêter le travail en cas de manquement (paiement, périmètre, usage) selon le contrat

Projets avec code source complet

Lorsqu’un projet est vendu avec le code source complet (et que le contrat le prévoit), après paiement intégral et livraison, vous disposez d’une large liberté sur ce livrable, sauf stipulation contraire.

• Le transfert ne porte que sur les livrables prévus — pas sur les produits, outils ou bibliothèques BitJet non cédés
• Les composants open source ou licenciés restent sous leur licence
• La PI préexistante, les outils internes et le savoir-faire restent nôtres sauf cession écrite

4. Open source

L’usage est régi par le fichier LICENSE du dépôt, pas par la licence produit de la section 2.

• Respectez LICENSE, NOTICE et les règles de contribution
• Fourni « en l’état » sauf contrat de support
• Vos contributions peuvent être acceptées selon la licence du projet
• Les marques BitJet ne sont pas concédées au-delà de la licence open source

5. Usage acceptable

Interdiction d’usage illégal, d’atteinte aux droits, de malware, de spam, d’accès non autorisé ou de harcèlement.

6. Propriété intellectuelle

Sauf droits expressément concédés, BitJet et ses concédants conservent tous les droits.

7. Responsabilité

Dans les limites de la loi, sites, produits et open source sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Les recours financiers ne concernent que les solutions sur mesure payées sous contrat écrit.

• Interruption — travail non réalisé uniquement : remboursement limité aux sommes versées pour du travail non effectué. Le travail déjà livré n’est pas remboursable, sauf obligation légale ou accord écrit.
• Erreurs et dommages : en cas de faute claire de notre part sur un projet payé, nous corrigeons par remise et/ou prestation complémentaire. Pas de dommages-intérêts ouverts au-delà, sauf loi impérative.

Le contrat de projet prévaut en cas de conflit avec cette section.

8. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Continuer à les utiliser vaut acceptation. Questions : Contactez-nous.